Termes et conditions

 

Mentions Légales

Bienvenue sur le site Lesafran.fr (le “Site”). »). Le Site est la propriété de LE SAFRAN et est hébergé par Gandi. Merci de lire les présentes conditions d’utilisation (“les « Conditions »”) attentivement dans la mesure où votre accès au Site, votre utilisation de ce dernier ou votre commande de tout produit proposé à la vente sur le Site (“Produit(s)”) signifie que vous acceptez et convenez d’adhérer aux présentes Conditions, et à ses aménagements.

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Identité

Le site www.lesafran.fr (le « Site ») est édité et exploité par la société LE SAFRAN - Liegeois Delphine . Siret : 504 082 785 00024

Nos coordonnées sont les suivantes : 

LE SAFRAN - Delphine Liegeois
7 lot de la Chapelle
08110 SAILLY

Hosting

L’Hébergement du Site est assuré par :

OVH
2 Rue Kellermann
Bp 80157 59053 Roubaix Cedex 1
France

Propriété intellectuelle

Le présent Site contient ou utilise certains contenus et matériel, notamment du matériel écrit, des informations, logiciels, codes source et/ou objet, données, images, vidéos, musiques, sons, marques, textes, dessins, logos, icônes, clips audio, téléchargements digitaux, compilations de données, brevets (ensemble, le « Contenu »), qui sont issues en tout ou en partie de matériel fourni par LE SAFRAN et d’autres sources ou qui sont la propriété de LE SAFRAN ou de ses fournisseurs de contenus, et pouvant être protégés par les lois nationales et internationales applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et autres lois, règles et réglementations. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelle que façon que ce soit tout Contenu sans l’accord préalable écrit de LE SAFRAN. LE SAFRAN interdit l’utilisation de ses marques, droits de propriété intellectuelle, signes distinctifs ou désignations de produits à des fins publicitaires, pour faire référence à tout produit ou service ou à toute autre fin commerciale sans accord exprès préalable et écrit.

Vous ne pouvez supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle ou mention de titularité contenu sur le Site ou un quelconque Contenu. Vous ne pouvez utiliser le Site et le Contenu figurant sur le Site qu’à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser le Contenu proposé au téléchargement (le cas échéant) qu’à des fins personnelles et non commerciales et sous réserve des règles applicables audit Contenu.

Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu d’une façon qui excéderait les droits qui vous sont accordés en ce qui concerne votre utilisation du Contenu.

Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel d'extraction de données, robot, ou outil de collecte et d’extraction de données similaire sur le Contenu, extraire aucune partie du Site ou du Contenu, ou reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher publiquement, diffuser, transmettre, modifier, traduire, coupler, publier, sous-licencier, céder, transférer, vendre, louer ou distribuer de quelle que autre façon que ce soit le Contenu sans l’accord préalable écrit de LE SAFRAN. Vous ne pouvez contourner aucun des mécanismes inclus dans le Contenu destinés à prévenir la reproduction ou distribution non-autorisée du Contenu.

Commande de produits uniquement par des utilisateurs finaux

Les commandes de Produits passées par le biais du Site sont exclusivement réservées aux utilisateurs finaux à des fins personnelles et non commerciales, et exclut toute revente de Produits de quelle que façon que ce soit. Toute revente et/ou distribution de Produits obtenus par le biais du Site est expressément interdite par les présentes Conditions.

Vous concernant

En utilisant le Site ou en passant une commande de Produits par le biais du Site, vous garantissez que :

  • Vous êtes légalement habilité à conclure des contrats qui vous engagent ;
  • Vous avez 18 ans révolus, ou êtes un mineur émancipé, ou avez obtenu l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, et avez pleine capacité et compétence pour adhérer aux présentes Conditions qui seront juridiquement contraignantes pour vous. En toute hypothèse, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans, dans la mesure où le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser le Site ;
  • Vous utilisez le Site ou vous passez une commande de Produits à des fins personnelles et non commerciales ;

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

Données personnelles

Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l'information donnée sur le Site par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société LE SAFRAN - Delphine Liegeois et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de la société LE SAFRAN - Delphine Liegeois.

Politique de confidentialité & Cookies

La présente politique de confidentialité (the “Politique de Confidentialité”) énonce les pratiques en matière de collecte et d’utilisation des informations de Lesafran.fr pour les données que LE SAFRAN collecte auprès de vous – ou que vous communiquez à LE SAFRAN – en ligne sur le site Internet de LE SAFRAN accessible à l’adresse suivante www.lesafran.fr et par le biais de l’une quelconque de ses pages Web (le“Site”). La présente Politique de Confidentialité est sous réserve des Conditions d’Utilisation de LE SAFRAN. En accédant au Site, en utilisant ce dernier ou en commandant un Produit quelconque (tel que ce terme est défini dans les Conditions d’Utilisation) sur le Site, vous acceptez et convenez expressément d’adhérer à la présente Politique de Confidentialité, et à ses aménagements.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉALABLEMENT À L’UTILISATION DU SITE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE ET/OU COMMANDER DE PRODUIT. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE ET/OU EN COMMANDANT UN PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ADHÉRÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. Collecte des données

Quelles données LE SAFRAN collecte-t-elle et comment utilise-t-elle les données vous concernant ? Dans le but :

  • De gérer vos comptes et abonnements chez www.lesafran.fr ;
  • De traiter les commandes, paiements ou demandes que vous avez effectués ;
  • D’adapter le service que LE SAFRAN vous fournit par le biais du Site ;
  • De gérer ou d’exécuter de toute autre façon les obligations de LE SAFRAN en vertu de tout accord que vous pourriez avoir avec elle ;
  • D’anticiper et de résoudre tous problèmes relatifs à tout Produit qui vous est fourni ou que vous avez commandé ;
  • De procéder à des études de marché et au suivi des données commerciales ; et
  • De vous envoyer des informations relatives aux Produits et services de LE SAFRAN (si vous avez choisi d’accepter de recevoir lesdites informations).

    LE SAFRAN doit collecter et traiter des données vous concernant (notamment votre nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse email, et votre mot de passe). LE SAFRAN peut vous demander ces informations par le biais du Site ou par le biais de l’un des opérateurs téléphoniques de LE SAFRAN. Certaines informations sont collectées automatiquement, tel qu’exposé plus avant dans la présente Politique de Confidentialité.

    Bien que LE SAFRAN ne rend pas obligatoire la communication de toutes les informations qu’elle demande, plus vous fournissez d’informations spontanément (et plus celles-ci sont précises), plus LE SAFRAN sera à même d’adapter ses services à vos besoins.

2. Droit de modifier la Politique de Confidentialité

LE SAFRAN se réserve le droit de modifier le Site et la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l’évolution des conditions du marché affectant les activités de LE SAFRAN, la modification des technologies, des lois et obligations réglementaires applicables ou des capacités du réseau LE SAFRAN. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité par LE SAFRAN, la Politique de Confidentialité modifiée de LE SAFRAN entrera en vigueur dès la publication sur le Site de ladite Politique de Confidentialité modifiée. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de toute Politique de Confidentialité modifiée sera considéré comme une acceptation de votre part de ladite Politique de Confidentialité modifiée. Par conséquent, vous devrez – et vous engagez à – reprendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité régulièrement.

3. Description du Site

Le Site est destiné à des personnes physiques  - qui recherchent des informations concernant LE SAFRAN et ses Produits. Vous pouvez également utiliser le Site pour commander des Produits - tel que ce terme est défini dans les Conditions d’Utilisation – ou contacter LE SAFRAN pour toute question.

4. Collecte et utilisation des Informations Nominatives

  • Vous pouvez actuellement consulter le Site sans fournir d’« informations nominatives », ces dernières étant définies comme toutes les informations telles que votre nom, adresse, date de naissance, et autres informations pouvant être utilisées aux fins de vous identifier (« Informations Nominatives »).
  • Les seules Informations Nominatives vous concernant que Le SAFRAN collecte sont celles que vous fournissez volontairement à LE SAFRAN par le biais du Site. Par exemple, si vous décidez d’acheter des Produits proposés à la vente sur le Site, LE SAFRAN aura besoin de certaines informations, comprenant des Informations Nominatives telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse et numéro de carte de crédit afin de traiter le paiement de votre commande. En outre, vous pouvez créer des profils utilisateurs, vous inscrire pour recevoir des bulletins d’information par email, ou demander à ajouté à la liste de diffusion de LE SAFRAN. Dans de tels cas, il vous sera demandé de fournir votre nom et adresse. L’on pourra également vous demander des informations complémentaires ou des Informations Nominatives afin de permettre à LE SAFRAN de mieux vous servir. LE SAFRAN utilisera lesdites informations et Informations Nominatives pour, entre autres, fournir des Produits, répondre à vos demandes et questions concernant les Produits LE SAFRAN et notre société et pour vous envoyer des informations concernant les Produits dont LE SAFRAN estime qu’ils pourraient vous intéresser.
  • De façon générale, LE SAFRAN ne partage pas les Informations Nominatives collectées – ou que vous communiquez à LE SAFRAN – par le biais du Site à des tiers, sauf si LE SAFRAN a obtenu votre accord préalable.

    Toutefois, LE SAFRAN peut partager les Informations Nominatives vous concernant avec des affiliés et avec des représentants ou prestataires qui aident LE SAFRAN à administrer le Site et à vous fournir des Produits et services, dans le cadre d'actions judiciaires ou lorsque LE SAFRAN estime que cela est requis par la loi (par exemple, dans le cadre d’une ordonnance d'un tribunal) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de LE SAFRAN, du Site, des utilisateurs du Site et autres.

    LE SAFRAN peut également communiquer des Informations Nominatives dans la mesure où cela est nécessaire pour identifier, contacter, ou engager une procédure judiciaire à l’encontre d’une personne physique ou morale qui pourrait violer les Conditions d’Utilisation, ou qui pourrait causer un préjudice ou faire obstacle à d’autres utilisateurs du Site.

    LE SAFRAN peut également communiquer des Informations Nominatives vous concernant à des tiers prestataires de services de paiement, de services après-vente, de traitement des commandes, et d’autres services pour le compte de LE SAFRAN. D’autre part, en cas de cession ou de vente d’actifs relatifs à LE SAFRAN à une autre entité, les Informations Nominatives pourront être transférées à l’entité cessionnaire et/ou à de potentielles entités cessionnaires.

  • Toutes les données vous concernant, y compris les Informations Nominatives, peuvent être traitées par LE SAFRAN à Monaco et seront stockées sur les serveurs de LE SAFRAN à Monaco.
  • Toutes les données vous concernant, y compris les Informations Nominatives, sont conservées pendant dix (10) ans.

    Vous pouvez également demander en envoyant un e-mail à LE SAFRAN – voir article 8 ci-dessous – que vos Informations Nominatives soient supprimées à tout moment dès que votre commande de Produits a été traitée et livrée.

    Vous pouvez demander à LE SAFRAN d’accéder aux Informations Nominatives que vous avez communiquées à LE SAFRAN, ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer (voir article 8 ci-dessous). Le cas échéant, vous devriez vous assurer de faire part à LE SAFRAN de toutes mises à jour ou modifications de vos Informations Nominatives, y compris toutes modifications de votre adresse postale ou e-mail afin de faire en sorte que vos commandes de Produits (voir conditions d’Utilisation) soient expédiées à la bonne adresse et que LE SAFRAN puisse vous contacter concernant votre commande de Produits si nécessaire. LE SAFRAN peut aussi conserver, à des fins d’archivage ou de comptabilité, des copies de communications avec des utilisateurs du Site et de toute réponse à des questions ou commentaires envoyés par LE SAFRAN à des utilisateurs.

5. Collecte et utilisation d’informations non nominatives

5.1 Informations que vous communiquez dans des communications par le biais du Site

Sous réserve des dispositions légales, règles ou réglementations obligatoires applicables, LE SAFRAN ne considère comme confidentielle aucune information à l’exception des Informations Nominatives communiquées à LE SAFRAN (par exemple, les questions, commentaires, idées ou suggestions) et LE SAFRAN n’est tenue à aucune obligation de confidentialité envers vous au titre desdites informations aussi longtemps que ces informations ne sont pas des Informations Nominatives.

Vous comprenez et acceptez que tout ce que vous transmettez à LE SAFRAN est susceptible, sous réserve des lois applicables, d’être utilisé par LE SAFRAN à des fins autres que celles énoncées à l’article 4 ci-dessus.

En outre, LE SAFRAN est libre d’utiliser l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication que vous adressez par le biais du Site (y compris par le biais de toute adresse e-mail publiée sur le Site) à des fins autres que celles énoncées à l’article 4 ci-dessus y compris, sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de Produits et services en utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

5.2 Autres informations collectées par LE SAFRAN sur le Site

LE SAFRAN collecte certaines informations anonymes et génériques sous forme anonyme et/ou générique afin de collecter des données telles que le nombre total de visites sur le Site et le nombre de visiteurs sur chaque page du Site (« Informations Anonymes et Génériques »). LE SAFRAN utilise les Informations Anonymes et Génériques principalement pour comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le Site pour permettre à LE SAFRAN de l’améliorer. LE SAFRAN peut également partager ces Informations Anonymes et Génériques avec ses affiliés, représentants, prestataires et des tiers (tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité).

  • Log Files

    Fichiers de connexions Comme c’est le cas pour la plupart des hébergeurs de sites Internet, le Site recueille certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers de connexions. Ces informations comprennent les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de référence/de sortie, le type de plate-forme, la date et l’heure et le nombre de clics. LE SAFRAN utilise ces informations, qui ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs, afin d’analyser les tendances, de gérer le Site et de suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site. LE SAFRAN n’assimile pas ces données collectées automatiquement à des Données Nominatives.

  • Cookies

    Cookies Les « cookies » sont des informations qui peuvent vous être envoyées par un site Web lorsque vous le visitez. Les cookies sont habituellement utilisés par les sites Web pour améliorer l’expérience de l'utilisateur. Beaucoup de cookies ne durent que le temps d’une session ou d’une visite sur un site Web (cookies de session). D’autres peuvent avoir une date d’expiration ou peuvent demeurer sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez (cookies persistants).

    LE SAFRAN utilise les cookies ou des procédés similaires pour différentes raisons, telles que le maintien de la continuité pendant une session utilisateur, la collecte de données concernant l’utilisation du Site à des fins de recherche et autres et pour permettre aux serveurs concernés de reconnaître votre ordinateur afin que vos préférences et/ou vos paramètres d’identification soient reconnus pour que vous n’ayez pas à renseigner ces informations à chaque fois que vous retournez sur le Site.

    Vous pouvez décider si, et de quelle façon, votre ordinateur pourra accepter un cookie ou supprimer les cookies présents sur votre ordinateur en configurant vos préférences ou options dans votre navigateur. Toutefois, si vous décider de rejeter des cookies, il vous sera impossible d’utiliser certaines des options du Site.

    LE SAFRAN peut occasionnellement faire appel à d’autre sociétés pour installer des cookies sur le Site et pour recueillir des informations relatives aux cookies pour LE SAFRAN. Dans certains cas, LE SAFRAN utilisera les informations relatives aux cookies recueillies par ces sociétés de la même façon que celle décrite ci-dessus.

6. Liens

LE SAFRAN peut placer des liens hypertextes sur le Site qui renvoient vers des sites Web tiers. LE SAFRAN n’a aucun contrôle sur ces liens ou sur le contenu des Sites auxquels ils renvoient. Votre utilisation de ces liens sera soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites et non aux Conditions d’Utilisation ou à la Politique de Confidentialité de LE SAFRAN, alors nous vous encourageons à les lire avant d’utiliser lesdits sites ou de leur transmettre de quelconques informations.

LE SAFRAN ne saurait être responsable en cas d'utilisation par un tiers, ou par ses affiliés ou représentants, de vos données personnelles non-conforme à la politique de confidentialité dudit tiers, ou toutes obligations contractuelles ou autres auxquelles ledit tiers, ses affiliés ou représentants pourraient être tenus.

7. Sécurité

LE SAFRAN respecte les normes généralement admises dans l’industrie afin de protéger les Informations Nominatives communiquées à LE SAFRAN ou recueillies par cette dernière. Néanmoins, aucune méthode de stockage électronique n'est fiable à 100%. Par conséquent, même si LE SAFRAN s’efforce de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger les Informations Nominatives que vous communiquez – ou qui sont recueillies – par le biais du Site, LE SAFRAN ne peut pas garantir une sécurité absolue à cet égard.

8. Mise à jour de vos Informations Nominatives

Si vous souhaitez mettre à jour, corriger ou supprimer (sans préjudice de vos obligations résultant de votre commande de Produits conformément aux Conditions d’Utilisation), toute Information Nominative que vous avez fournie à LE SAFRAN par le biais du Site, merci de bien vouloir nous contacter en utilisant de formulaire de contact. formulaire de contact.

9. Questions concernant la présente Politique de Confidentialité

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, ou souhaitez des informations supplémentaires sur les pratiques de LE SAFRAN de matière de confidentialité, merci de bien vouloir nous contacter en utilisant de formulaire de contact.

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société LE SAFRAN sur son site web, accessible à l’adresse suivante: http://www.lesafran.fr

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet lesafran.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société LE SAFRAN et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.lesafran.fr

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet lesafran.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.

lesafran.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 - Identification de la société

LE SAFRAN

Siège social :

LE SAFRAN 
7 LOT DE LA CHAPELLE
08110 SAILLY

Le service client est joignable par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société LE SAFRAN fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société LE SAFRAN ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site lesafran.fr

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 - Conditions contractuelles

Les commandes sur le site lesafran.fr sont effectuées en langue française et anglais en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site lesafran.fr sont détaillées sur le site internet lesafran.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site lesafran.fr.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société lesafran.fr ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet lesafran.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 - Prix des biens et services offerts

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC)

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par lesafran.fr à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 - Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être effectuée sur le site lesafran.fr (www.lesafran.fr).

Pour chaque commande de Produits par le biais du Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions applicables à la date de la commande. Après avoir passé une commande de Produits, vous recevrez un e-mail de LE SAFRAN  confirmant que LE SAFRAN a reçu votre commande de Produits. Merci de bien vouloir noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont subordonnées à l’acceptation de LE SAFRAN, et LE SAFRAN vous confirmera cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le Produit a bien été envoyé (la « Confirmation »). Le contrat entre LE SAFRAN et vous (le « Contrat ») n’existera qu’à partir du moment où LE SAFRAN vous aura envoyé la Confirmation. Le Contrat ne concernera que ceux des Produits dont LE SAFRAN a confirmé l’envoi dans la Confirmation. LE SAFRAN ne sera pas obligée de fournir d’autre Produit quel qu’il soit qui aurait pu être inclus dans votre commande tant que la Confirmation dudit Produit n’a pas été confirmée dans la Confirmation.

ARTICLE 7 - Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

L'adresse du site lesafran.Fr HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure), permet des transactions e-commerce sécurisées. Toutes les informations bancaires ne sont jamais gardées par LE SAFRAN de quelque manière que ce soit. Toutes les transactions sont automatiquement et directement effectuées à travers le site sécurisé de la banque. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

ARTICLE 8 - Droit et délai de rétractation

lesafran.fr entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions à tout moment dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les Produits.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Les Produits devons être retourner à l’adresse suivante : « LE SAFRAN » 7 lot de la Chapelle, 08110 SAILLY. Vous avez l’obligation légale de prendre personnellement soin des Produits lorsqu’ils sont en votre possession.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).

LE SAFRAN n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit si le Produit que vous souhaitez retourner est livré en retard ou perdu. En outre, LE SAFRAN peut déterminer à sa seule discrétion si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils lui sont retournés.

ARTICLE 9 - Modalités de remboursement

Si vous retournez un Produit à LE SAFRAN parce que vous avez annulé la commande dans un délai de quinze jours (voir article 8 ci-dessus), LE SAFRAN procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans ce cas, LE SAFRAN vous remboursera l’intégralité du prix du Produit, y compris les frais d’envoi des Produits. Toutefois, vous serez et demeurerez responsable des frais de retour des Produits concernés à LE SAFRAN. LE SAFRAN rembourse habituellement les sommes que vous lui avez effectivement versées selon le même mode que celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande. Toutefois, LE SAFRAN se réserve le droit de rembourser toutes sommes que vous lui avez effectivement versées selon un mode différent de celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande.

À noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 - Livraison

Règles générales

lesafran.fr s’engage à livrer les produits commandés sous 5 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les Produits achetés sur le Site peuvent uniquement être livrés dans des pays faisant partie des Pays Destinataires du Service. Toute adresse de livraison située en dehors des Pays Destinataires du Service sera rejetée au moment du processus de commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors de du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société LE SAFRAN sous 3 jours par email. En cas de non-conformité du bien livré, la société LE SAFRAN s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

lesafran.fr met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.

Tarifs de livraison

Pendant le processus de commande de Produits, il vous sera demandé de choisir une méthode de livraison. LE SAFRAN vous tiendra informé des frais de livraison dans l’historique de la commande de Produits figurant sur le Site avant que vous ne confirmiez votre commande. Vous devrez payer ce montant en plus du prix, taxes comprises, des Produits commandés.

Commandes contenant des produits frais

Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.

Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, lesafran.fr ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à notre service client sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

ARTICLE 11 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1386970. En aucun cas, lesafran.fr ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société LE SAFRAN.

ARTICLE 12 - Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 - Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 - Force Majeure

LE SAFRAN ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

  • Les grèves ou autre action similaire ;
  • Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ;
  • Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle ;
  • L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés;
  • L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et
  • Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Le respect par LE SAFRAN, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure, et LE SAFRAN bénéficiera d’une extension de délai d’exécution pendant ladite période.

ARTICLE 15 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société LE SAFRAN et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.